Conditions générales de vente de CHERRYBABY.CH

Domaine d'application

  1. Les conditions générales de vente («CGV») s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne www.cherrybaby.ch («Boutique»).
  2. Le CHB Store est gérées par Martyna Wisniewska Cherry Baby Concept Store assise à Lausanne, Avenue d’Echallens 4, («CHB »).
  3. CHB se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
  4. L'offre de produits de la boutique s'adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile en Suisse ou au Liechtenstein.
  5. Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
  6. L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la Boutique à l'aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.
  7. CHB se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage comme la boutique est conçue uniquement pour des clients individuels.

Produit et prix

  1. Les images de produits figurant dans la Boutique servent à l'illustration et sont sans engagement.
  2. Tous les prix de vente publiés dans la Boutique sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les éventuelles taxes (dont la TVA). Les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR).
  3. CHB se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix indiqué dans la Boutique au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

Disponibilité et délai de livraison

  1. CHB accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la Boutique. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez CHB. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Conclusion du contrat

  1. Les produits et les prix publiés dans la Boutique sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.
  2. Pour les produits de CHB, le contrat est conclu avec CHB dès que le client effectue sa commande dans la Boutique («Contrat»).
  3. La réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la Boutique a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec CHB, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

Date de livraison

  1. Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. En cas de livraison à domicile, une date de livraison est convenue avec le client.
  2. En cas de retard de livraison de la part de CHB, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du [X] jour ouvrable suivant le délai de livraison initialement annoncé.  Dans ce cas, CHB rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de CHB.

Livraison / collection personnelle

  1. Toutes les options de livraison et de collection personnelle à la disposition sont décrites dans la section «Livraison et retrait» de la Boutique.

Devoir de contrôle du client

  1. Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou récupérés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
  2. Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.
  3. Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à CHB, immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des produits par e-mail ou par écrit. Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d'origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées sous la rubrique «Retour et Garantie» dans la Boutique.

Garantie - Dispositions générales - Responsabilité et exclusion de responsabilité

  1. La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de CHB n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de CHB ou d’un commerçant, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.
  2. Par ailleurs, CHB ou le commerçant se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:
    • Stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
    • Absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
    • En cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à CHB et aux autorités.

Modes de paiement

  1. CHB envoie directement les demandes de paiement des produits achetés depuis la Boutique au client. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
  2. Le paiement en espèces pour des produits de CHB n'est possible qu'en cas de collection personnel.
  3. Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la Boutique sous «Modes de paiement».
  4. En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.
  5. En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits en stock dans l'entrepôt central de CHB sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, qui est d'au moins 7 jours ouvrables.

Réserve de propriété

  1. Les produits commandés demeurent la propriété de CHB jusqu'à leur paiement intégral.

Modification ou annulation de la commande

  1. Les commandes obligent le client à réceptionner les produits. CHB peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes.
  2. Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

Retour de marchandises livrées sans défaut

  1. Sous les conditions listées sur [Conditions de retour], CHB accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 14 jours ouvrables à partir de la date d’envoi ou de collection.
  2. Le client doit enregistrer lui-même le retour des produits dans son compte client sous «Retour et garantie» sur www.cherrybaby.ch et renvoyer la marchandise à l'adresse indiquée. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.
  3. Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, CHB lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception des frais de livraison.

Protection des données

  1. La [Politique de Confidentialité] s'applique au traitement des données personnelles par CHB. En acceptant les CGV, le client accepte également la Politique de Confidentialité.

Nullité partielle

  1. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.

Le droit applicable

  1. Toutes les relations juridiques entre CHB ou un commerçant et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Déclaration concernant les droits d'auteur

  1. Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à CHB.